Conditions générales de vente - Editions Esthetiques du Divers

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Article 5 : Retours et droit de rétractation

Article 6 : Réserve de propriété

Article 7 : Responsabilité engagée par la société Éditions Esthétiques du Divers

Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

__________________________________________________________________________________________________

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.esthetiques-du-divers.com entre toute personne physique effectuant un achat sur le site de la société Éditions Esthétiques du Divers.

SARL au capital social de 20 000 euros.
Siège social : 8 place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Tel : +33 (0)7 68 14 42 72
Fax : +33 (0)9 50 28 09 73
www.esthetiques-du-divers.com
Numéro de RCS : CRETEIL 504361619
Numéro SIRET : 504 361 619 00019
TVA intracommunautaire : FR 08504361619
Code APE\NAF: 5811Z

Toute commande adressée à la société Éditions Esthétiques du Divers, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Éditions Esthétiques du Divers se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.esthetiques-du-divers.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique.

Article 2 : Le prix

1. Le prix

Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang sur le prix unique du livre.
Les prix indiqués sur le site www.esthetiques-du-divers.com sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port. Les frais d’emballage et de traitement sont à la charge des Éditions Esthétiques du Divers.
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
La société Éditions Esthétiques du Divers se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.esthetiques-du-divers.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

2. Les factures et le règlement

Les factures sont jointes au colis et disponibles sur le site www.esthetiques-du-divers.com dans la rubrique “Mon Compte\Mes commandes”.
Le paiement en ligne peut s’effectuer de plusieurs manières. Sont ainsi proposés le paiement par carte bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard/Mastercard) dont le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande par transaction sécurisée le paiement par chèque bancaire, ainsi que le paiement par virement bancaire. Les Éditions Esthétiques du Divers utilisent pour les paiements par carte bancaire un système de paiement sécurisé (solution Woocommerce). Les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont ainsi protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être fait vers le compte suivant:
IBAN: FR7616958000014675617665133
BIC: QNTOFRP1XXX

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à la société Éditions Esthétiques du Divers de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à l’adresse suivante dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande:
Éditions Esthétiques du Divers
8 place Victor Hugo-94270 Le Kremlin-Bicêtre.

3. Les frais de port

Livraisons en France métropolitaine

Trois types de livraisons vous sont proposés:
Afin de faciliter l’accès à ses ouvrages, les Éditions Esthétiques du Divers se proposent d’offrir les frais de ports dans le cas d’une commande dont le montant est supérieur à 20€ et ce pour tout commande vers la France métropolitaine.

Vous pouvez aussi choisir de vous faire livrer votre commande par ” COLISSIMO “. En choisissant ce dernier type de livraison, votre commande est suivie sur tout son parcours, jusqu’à son arrivée dans votre boîte aux lettres. Votre signature ne sera pas requise par le facteur. En cas d’absence ou de colis trop volumineux, un bordereau de passage sera déposé dans votre boîte.

Les prix d’envois calculés par le site sont liés au poids des ouvrages qui sont indiqués sur les fiches produits et aux tarifs officiels de LaPoste disponibles ici: Tarifs Colissimo

La société Éditions Esthétiques du Divers se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.esthetiques-du-divers.com à tout moment (notamment en raison des changements réguliers de tarification du Groupe LaPoste). Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.

4. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine

TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 19,6% sur les articles classifiés comme musiques ou jeux.

– Pour les clients des pays de l’Union européenne :
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société Éditions Esthétiques du Divers se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne :

– Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société Éditions Esthétiques du Divers. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

Article 3 : Disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société Éditions Esthétiques du Divers. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.

Article 4 : Livraison

Les Éditions Esthétiques du Divers s’efforcent de traiter et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 5 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 7 et 30 jours ouvrés pour les autres pays. Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d’acheminement sont indépendants de la volonté des Éditions Esthétiques du Divers et peuvent parfois varier. Certains produits peuvent avoir des délais de livraison plus longs. Si c’est le cas, le délai est précisé dans la fiche détaillée située sous le descriptif du produit.

Les Éditions Esthétiques du Divers ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d’annulation de commande. Dans la mesure où un colis (non valable dans le cas d’un envoi au tarif lettre) ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines.

La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux.
Les produits expédiés voyagent aux risques du client : à réception, le client devra vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie (colis abîmé, colis ouvert…). Afin de préserver les produits, ceux-ci sont expédiés dans un emballage spécial. Si le colis reçu est abîmé, il convient d’aller déposer une réclamation à La Poste, muni des réserves (constat d’anomalies notées sur le bon de livraison), sans avoir ouvert le colis. Si le colis est ouvert le client ne pourra pas déposer de réclamation. En cas de retour de produits, ces derniers doivent être renvoyés, après notre accord express, aux frais du client et ceci dans les 48 heures suivant leur réception.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Les Éditions Esthétiques du Divers ne sont pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Article 5 : Retours et droit de rétractation

1. Qualité des articles

La société Éditions Esthétiques du Divers s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d’origine et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Éditions Esthétiques du Divers peut, après analyse de votre demande, procéder à l’échange ou à leur remboursement.
La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :

Éditions Esthétiques du Divers
8 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : Demande de retour

2. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine, non descellé. Les frais de retour sont à votre charge. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :

Éditions Esthétiques du Divers
8 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : Demande de retour

La société Éditions Esthétiques du Divers se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

Article 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.

Article 7 : Responsabilité engagée par les éditions Esthétiques du Divers

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité ainsi qu’en cas de retard de livraison par La Poste ou le transporteur utilisé pour acheminer votre commande.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engageront pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Éditions Esthétiques du Divers étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Conformément aux conditions d’utilisation du site www.esthetiques-du-divers.com, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Plus d’informations spécifiques sont disponibles sur cette page: Politique de confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Récépissé de déclaration N°(1337905)
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :

SARL Éditions Esthétiques du Divers
8 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact

La société Éditions Esthétiques du Divers est le destinataire unique de ces données.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :

SARL Éditions Esthétiques du Divers
8 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact